Les coulisses du budget d'une Communauté de Communes
Chaque année, la Communauté de Communes adopte son budget primitif lors du conseil communautaire, dès le mois d'avril. Celui-ci définit les priorités et enregistre en les prévoyant les évoltions financières de la Communauté de Communes poir l'année à venir.
Le budget d'une collectivité se présente en deux parties qui doivent chacune s'équilibrer :
La section de fonctionnement qui comprend les produits et les charges liés à la mise en oeuvre des ploitiques publiques de la Communauté de Communes. Cette section ne peut pas être déficitaire, ni recourir à un emprunt pour équilibrer les comptes. Elle doit nécessairement dégager un excédent de produits sur les charges que l'on appelle l'autofinancement. Cet autofinancement sert en priorité à financer les dépenses d'investissement.
Une section d'investissement qui retrace d'une part, les dépenses liées à la construction, à l'amélioration et à la rénovation des équipements communautaires, et les remboursements d'emprunts. Et d'autre part les recettes permettant de les financer comme les subventions et dotations mais surtout l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Cette section doit être équilibrée et la collectivité peut recourir à l'emprunt pour y parvenir.
Comment est financée votre Communauté de Communes
Elle s'appuie sur plusieurs ressources :
- Les ressources dites fiscales :
La Communauté de Communes ne décide plus que les produits de la CFE, qui correspond aux cotisations foncières des entreprises, de la taxe foncière bâtie (bâtiments des particuliers et entreprises), de la taxe foncière non bâtie, la taxe d'habitation additionnelle pour lesrésidences secondaires et de la taxe GEMAPI au service du financement d'actions de gestion hydraulique.
Ces recettes correspondent seulement à 31% du budget.
Les autres recettes fiscales sont redistribuées par l'Etat, sans pouvoir de la part de l'Assemblée.
- Les dotations de fonctionnement de l'Etat :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Cette dotation est destinée à soutenir le fonctionnement quotidien des collectivités et permet notamment de financer, les services publics du territoire, les équipements et les actions d'aménagement et de développement de celui-ci.
Le montant de la DGF dépend de plusieurs critères : population, potentiel de ressources fiscales, charges des compétences à assumer. De multiples réformes ont introduit des dotations spécifiques : péréquation, compensation...
Là encore, l'Assemblée n'a pas de pouvoir sur ces dotations. Le montant des dotations est en baisse.
- Les contributions liées aux services :
Les communautés de communes ont la possibilité de percevoir les contributions financières en lien avec les services qu'elles assurent. Ces contributions, parfois méconnues du grand public, constituent pourtant une part importante de leur budget.
Concrètement, il s'agit des sommes versées par les communes membres, les administrations ou encore les usagers particuliers en échange de services rendus.
Cela peut inclure, par exemple la collecte et le traitement des déchets, la cantine scolaire, l'assainissement non collectif pour notre Communauté de Communes, l'entretien des espaces publics ou de bâtiments dans certaines communes.
- Les Subventions et l'emprunt pour les investissements :
Pour améliorer nos services et nos équipements, en complément de l'autofinancement, notre Communauté de Communes utilise les subventions et l'emprunt.
Les subventions sont des aides financières de l'Etat, de l'Europe de la Région ou du Département ou d'autres organismes. Elles permettent de réduire le coût de réalisation des équipements ou d'aménagements. Certaines subventions peuvent être additionnées, d'autres non. Au total, les subventions peuvent atteindre 80% d'un investissement. C'est le maximum, mais il n'est pas souvent atteint.
Quand les aides ne suffisent pas, la Communauté de Communes peut emprunter. Cela permet de réaliser les projets rapidement et de rembourser sur plusieurs années, sans peser trop sur le budget Communautaire.
Grâce à ces outils, nous pouvons continuer à améliorer la vie sur notre territoire.
- Les dotations de fonctionnement de l'Etat :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Cette dotation est destinée à soutenir le fonctionnement quotidien des collectivités et permet notamment de financer, les services publics du territoire, les équipements et les actions d'aménagement et de développement de celui-ci.
Le montant de la DGF dépend de plusieurs critères : population, potentiel de ressources fiscales, charges des compétences à assumer. De multiples réformes ont introduit des dotations spécifiques : péréquation, compensation...
Là encore, l'Assemblée n'a pas de pouvoir sur ces dotations. Le montant des dotations est en baisse.
- Les contributions liées aux services :
Les communautés de communes ont la possibilité de percevoir les contributions financières en lien avec les services qu'elles assurent. Ces contributions, parfois méconnues du grand public, constituent pourtant une part importante de leur budget.
Concrètement, il s'agit des sommes versées par les communes membres, les administrations ou encore les usagers particuliers en échange de services rendus.
Cela peut inclure, par exemple la collecte et le traitement des déchets, la cantine scolaire, l'assainissement non collectif pour notre Communauté de Communes, l'entretien des espaces publics ou de bâtiments dans certaines communes.
- Les Subventions et l'emprunt pour les investissements :
Pour améliorer nos services et nos équipements, en complément de l'autofinancement, notre Communauté de Communes utilise les subventions et l'emprunt.
Les subventions sont des aides financières de l'Etat, de l'Europe de la Région ou du Département ou d'autres organismes. Elles permettent de réduire le coût de réalisation des équipements ou d'aménagements. Certaines subventions peuvent être additionnées, d'autres non. Au total, les subventions peuvent atteindre 80% d'un investissement. C'est le maximum, mais il n'est pas souvent atteint.
Quand les aides ne suffisent pas, la Communauté de Communes peut emprunter. Cela permet de réaliser les projets rapidement et de rembourser sur plusieurs années, sans peser trop sur le budget Communautaire.
Grâce à ces outils, nous pouvons continuer à améliorer la vie sur notre territoire.
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