La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Procédure pour réaliser une demande d’urbanisme, deux possibilités :
Matérialisé (formulaire papier)
- Télécharger le type de demande lié aux travaux
- Compléter la demande (ne pas oublier les pièces annexes)
- Déposer la demande en Mairie de la commune concernée par les travaux contre un récépissé de dépôt
- Attendre une réponse suivant le délai d’instruction
Aide : Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr
Dématérialisé (format numérique)
Possibilité de déposer par Saisine par voie électronique (SVE) (par informatique de chez soi)
Suivre le lien : GeoPermis
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