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Règlement
 
EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR
DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
La Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dispose de deux déchetteries situées :
-       Rue de Münnerstadt à STENAY
-       Lieu-dit la Cimenterie, RD 164, à BRIEULLES SUR MEUSE
Les déchetteries sont fermées les jours fériés, y compris si le jour férié est un dimanche, à savoir : 1er janvier, Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël.
L’accès aux déchetteries est ouvert à toutes les personnes résidant dans le périmètre de la Communauté de Communes sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Pour éviter la saturation des bennes entraînant le blocage des usagers à l’entrée des déchetteries, les quantités sont limitées.


DECHETS ACCEPTES :

Gros cartons
Ferrailles et métaux non ferreux
Gravats et matériaux de démolition
Déchets de jardin (tonte, branchage, taille de haies …)
Déchets encombrants de toute nature, tout venant incinérable non incinérable : chaises, tables, canapés, matelas, gros meubles…
Les déchets de bois
Huiles usagées (végétales et minérales de vidange)
Batteries
Piles
Déchets ménagers spéciaux et leurs emballages de toute nature, rigides ou souples (D.M.S = peintures, solvants, acides, bases, produits de jardinage…)
Déchets électriques et électroniques (DEEE)
Ampoules basse consommation, néons
Textiles
Il est à rappeler que la déchetterie dispose de bornes d’apport volontaire où peuvent être déposés les emballages ménagers recyclables (bouteilles et flacons, cartonnettes, boîtes de conserve…), les journaux, revues, magazines et le verre (pots et bouteilles).
 
DECHETS INTERDITS :

Les déchets industriels
Les ordures ménagères
Les pneumatiques
La terre végétale
Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets verts)
Les déchets représentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif.
Les déchets carnés ou d’abattoirs
Les médicaments
Les déchets hospitaliers ou médicaux
Les déchets amiantés
Les déchets commerciaux et artisanaux non conformes à l’article 6, en particulier les déchets toxiques
Les déchets d’usage agricole (produits phytosanitaires, bâches agricoles…) sauf huiles
Les cadavres d’animaux
Les produits non identifiés ou non identifiables
 
LISTE DES COMMUNES MEMBRES
Aincreville
Autréville-Saint-Lambert
Bantheville
Bâalon
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Brieulles-sur-Meuse
Brouennes
Cesse
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Cunel
Dannevoux
Doulcon
Dun-sur-Meuse
Fontaines-Saint-Clair
Halles-sous-les-Côtes
Inor
Lamouilly
Laneuville-sur-Meuse
Liny-devant-Dun
Lion-devant-Dun
Luzy-Saint-Martin
Martincourt-sur-Meuse
Milly-sur-Bradon
Mont-devant-Sassey
Montigny-devant-Sassey
Moulins-Saint-Hubert
Mouzay
Murvaux
Nantillois
Nepvant
Olizy-sur-Chiers
Pouilly-sur-Meuse
Sassey-sur-Meuse
Saulmory-et-Villefranche
Sivry-sur-Meuse
Stenay
Villers-devant-Dun
Vilosnes-Haraumont
Wiseppe