Avoir un site Natura 2000 : qu'est-ce que cela implique ?

La présence d'un site Natura 2000 oblige une gestion particulière. Toute personne possédant des terrains en zone Natura 2000 est concernée. L’application de Natura 2000 en France a privilégié les démarches contractuelles et volontaires. Ainsi depuis de nombreuses années des contrats ont pu être mis en place (mesures agri environnementales, contrats Natura 2000, etc.) afin de contribuer à la préservation de certaines espèces.

D'autre part, la conservation des sites Natura 2000 s’appuie sur le respect de la réglementation. Ainsi, comme prévu par le Code de l’Environnement tout projet, plans, programme et manifestations (que ce soit publique ou privé) est soumis à Evaluation d’Incidences Natura 2000, afin de vérifier qu'ils ne portent pas atteinte aux sites Natura 2000. Une liste officielle où sont inscrits l'ensemble des projets soumis obligatoirement à cette évaluation existe.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements ou signaler une anomalie sur un site Natura 2000 du territoire, contactez la chargée de mission à la Communauté de Communes par le formulaire ci-dessous:

Concernant les sites de Stenay :

Sur la zone Natura 2000 Vallée de Meuse - secteur de Stenay, des actions ont été mises en place chaque année depuis 2003. Celles-ci se déclinent principalement sous forme de Mesures AgroEnvironnementales (MAE) et de sensibilisation. 
Les Mesures Agro-Environnemental (MAE) se déclinent sous forme d'engagement volontaire, que peuvent contracter les agriculteurs, sur des modes de gestion de parcelles en fonction de leur nature (prairie de fauche, pâture, culture...)  et de leur importance par rapport au site (prairie à râle...). Le cahier des charges est national et décliné au niveau régional. Cet engagement est compensé financièrement à hauteur de celui-ci (plus l'engagement est important, plus les compensations sont importantes). Le site de Stenay préconise particulièrement le retard de fauche, qui permet aux jeunes oiseaux (notamment les râles, mais aussi d'autres espèces) d'atteindre l'âge qui leur permettra de survivre après la fauche. 

La Communauté de Communes est en charge de la mise en place et du suivi de ces MAE. Le CPIE de Meuse est quand à lui chargé tous les ans au moment des fauches (juillet-aout) sur les parcelles engagées, de compter les râles et autres espèces qui s'enfuient devant les tracteurs. Si vous souhaitez les rejoindre bénévolement sur cette tâche, contactez-les ! La CODECOM prête des jumelles si vous n'en avez pas.

La Communauté de Communes est particulièrement vigilante sur les projets qui peuvent avoir des incidences significatives sur le site. Nous vous invitons donc avant tout projet à prendre contact avec la DDT de votre département pour :

• vérifier si vos projets sont soumis à évaluation d’incidences,

• prendre connaissance des éléments à fournir, le plus en amont possible de votre projet, tout en sachant que le dossier à fournir est « proportionnel » à sa complexité (pour des projets simples, une note pourra suffire par exemple).

Certains points peuvent tout particulièrement concerner les exploitants agricoles, ainsi :

• Le retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans,

• L’arrachage de haies,

• L’asséchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de zones humides ou de marais

Sont désormais soumis à évaluation d’incidences.

Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous et à consulter le site de la DREAL Grand EST où vous y trouverez l'ensemble des listes Nationales et Locales des projets soumis à EIN. Cette liste est également disponible auprès des services de l'Etat.
Pour tout renseignement concernant la réglementation sur les sites Natura 2000, votre projet sur notre territoire et l'EIN, vous pouvez vous adresser :
à la CODECOM de Stenay (Marie Reyné), à la DREAL ou au CPIE de la Meuse.